Le rôle de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) VINCI est d’assurer la gestion, la maintenance et, si nécessaire, l’évolution des interfaces des différents constituants de l’ensemble immobilier VINCI.

Les membres de cette association, créée lors du lancement de l’opération immobilière en 1997, sont notre copropriété APOLLONIA1 (76.67% des voix), la société qui exploite l’enseigne Monoprix (17.76% des voix) et 4 autres entités qui se partagent le solde des voix.

Le budget annuel, essentiellement réparti au prorata des pourcentages rappelés ci-dessus est approuvé par l’AG annuelle de l’AFUL, ~6 200 € sont affectés à la rémunération du professionnel choisi pour assurer le secrétariat et la comptabilité de l’AFUL (Le Directeur).

Extraits des statuts AFUL adoptés en décembre 2012

Nos interrogations

Gouvernance

L’organe de décision suprême de l’AFUL est l’assemblée générale qui est souveraine pour décider sur la quasi totalité des points dont l’AFUL peut avoir à traiter.

Les participants à l’AG sont :

• Les syndics qui représentent les copropriétaires des copropriétés membres de l’AFUL.

• Les représentants désignés des personnes morales membres de l’AFUL.

Chaque participant est porteur des voix attribuées à son entité.

A noter que si le syndic en charge de la représentation d’une copropriété est désigné comme Directeur de l’AFUL ou est candidat à ce poste, un mandataire ad hoc doit être désigné par le syndicat des copropriétaires

Jusqu’au 16 novembre 2015 le syndic CGC était en même temps Directeur de l’AFUL et syndic de la copropriété Apollonia1 et ne pouvait donc pas représenter les copropriétaires aux AG de l’AFUL.

Nous n’avons trouvé aucune trace formelle de désignation d’un mandataire ad hoc pour représenter la copropriété.

Lors de l’AG de la copropriété Apollonia1 du 16 novembre 2015 Gestion AD a été désigné comme Syndic pour remplacer CGC qui est resté Directeur de l’AFUL.

A partir de cette date le représentant légal du syndicat des copropriétaires de la résidence APOLLONIA était donc Gestion AD.

Lorsque sur incitation du supposé président de l’AFUL Gestion AD a présenté sa candidature pour assurer, en remplacement de CGC, le rôle de Directeur de l’AFUL, aucune action n’a été initiée pour désigner un mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires, qui n’était donc pas légalement représenté lors de l’AG du 18 juillet 2017.

L’AG se réunit chaque année à l’initiative du président du comité syndical (voir ci-après)

A notre connaissance le syndicat des copropriétaires n’a pas été informé d’éventuelle convocation d’AG de l’AFUL pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016. A l’appui de cette hypothèse les comptes des années 2013, 2014, 2015 et 2016 ont été examinés lors de l’AG convoquée le 18/07/2017.

L’AG de l’AFUL élit un comité syndical de 7 membres dont 4 représentent le syndicat des copropriétaires de la résidence Apollonia1.

La durée maximale du mandat est de 3 ans.

Le comité syndical doit se réunir deux fois par an sur convocation du président de l’AFUL

A notre connaissance aucune réunion du comité syndical n’a été convoquée depuis janvier 2013 et de façon certaine depuis fin 2015.

Le président est désigné par le comité syndical.

La durée maximale de son mandat est la même que celle des autres membres du comité syndical.

Le président prépare et exécute les décisions de l’AG et du comité syndical.

Compte tenu de l’ensemble des observations formulées on peut penser que l’AFUL n’a plus de fonctionnement normal depuis au minimum janvier 2013 et qu’il devient urgent de trouver des solutions.