Bonsoir Monsieur,

Nous vous remercions des questions posées […] qui nous permettent de mieux cerner les questions que se posent les copropriétaires au moment du passage du projet dans sa phase de réalisation.

Enedis est responsable dans le cadre d’une concession sur la quasi-totalité du territoire français de la distribution et du comptage du courant électrique moyenne et basse tension.

A ce titre il est amené dans un certain nombre de cas à cofinancer les extensions de réseau pour alimenter de nouveaux utilisateurs.

Nous sommes dans ce cas. L’état, autorité concédante, ayant, pour faciliter le déploiement des véhicules électriques, imposé à Enedis d’étendre son réseau dans les parkings des copropriétés (« colonnes horizontales »).

Le travail d’Enedis consiste donc à amener à proximité des points de consommation une paire de fils conducteurs (phase et neutre) sur lesquels viendront se brancher les usagers.

A ce stade il n’est absolument pas question d’un quelconque fil de terre.

Les normes d’installations imposent que les branchements individuels (boitiers de coupure, compteurs et disjoncteurs principaux) ne soient pas accessibles à tous et que toute utilisation ultérieure de l’électricité mise à disposition soit protégée par un disjoncteur différentiel de 30mA pour éviter tout risque d’électrocution.

A ce stade il n’est toujours pas question de terre, ou d’un agréement quelconque.

On peut donc, en respectant les exigences techniques d’ENEDIS faire poser son compteur sans le mettre en service et bien sûr sans payer d’abonnement et sans que l’installation soit reliée à la terre.

A l’exception de l’armoire qui accueille le compteur et/ou du tableau électrique qui supporte le disjoncteur différentiel toute l’installation électrique décrite ci-avant est la propriété d’ENEDIS qui en assure la maintenance, l’évolution et la sécurité.

Au-delà de la distribution il y a bien sûr l’utilisation de l’électricité fournie.

C’est là qu’apparait la mise à la terre. Pour des raisons de sécurité en cas de court-circuit, la quasi-totalité des appareils qui utilisent de l’électricité doivent être reliés à la terre.

C’est la raison pour laquelle le projet « commun » intègre la mise en place d’un fil de terre qui sera relié à la terre générale de l’immeuble. Ce fil cheminera à proximité immédiate du câble d’alimentation électrique.

Les copropriétaires qui voudront faire mettre leur installation sous tension et souscrire un abonnement auprès d’un de la trentaine des opérateurs de marché devront alors faire appel à un électricien pour connecter leur installation personnelle à la terre (une dizaine de mètre de câble) et demander à un organisme dédié (CONSUEL) une attestation de la conformité technique et réglementaire de leur installation. Ce certificat sera remis au fournisseur choisi qui le transmettra à ENEDIS pour que cette société établisse la liaison électrique et mette en route le compteur.

Pour ce qui est des appareils utilisateurs d’électricité : bornes de recharge ou autres (cas des box) ils peuvent être mis en place n’importe quand en fonction des besoins.

En termes de planning des travaux, Enedis prévoit actuellement qu’ils pourront en principe commencer fin août, début septembre ce qui impose d’informer très vite ENEDIS des besoins de raccordements immédiats exprimés, d’où le courrier adressé récemment par le syndic..

A titre de complément d’information vous trouverez ci-joint une courte présentation de l’ensemble de l’opération.

Pour votre information le conseil syndical essaie actuellement d’obtenir des devis de prestataires pour la réalisation des travaux privatifs indispensables mais c’est un peu difficile car beaucoup découvrent ce nouveau type d’approche qui réduit de façon considérable la quantité de matériel qu’ils avaient l’habitude de poser dans ce type d’affaire.

Cordialement

Concernant la première question, je comprends que l’installation du compteur n’impose aucun abonnement. Evidemment, sans abonnement, l’électricité n’est pas distribuée non plus. ENEDIS a simplement besoin d’un équipement minimal et du certificat dit « CONSUEL » qui leur indique que l’installation est sûre et qu’ils peuvent la raccorder.

Concernant la deuxième question, je reste également un peu incertain. Je crois (mais ne me faites pas forcément confiance) que le minimum est une armoire avec un disjoncteur, validée par le certificat « CONSUEL ». Il est sans doute souhaitable d’y ajouter une prise 230V, mais je pense que ce n’est pas _nécessaire_.

Concernant la ligne de terre (et faites moi encore moins confiance que pour les points suivants), il y a une activité commune à la copropriété pour installer une ligne de terre commune (c’est à la charge financière de la copropriété). La copro a déjà pris attache avec un fournisseur. Ce qui est incertain à mes yeux : est-ce ENEDIS, l’électricien « de terre » de la copropriété ou mon électricien personnel qui devra relier la terre à l’armoire individuelle ? La logique opérationnelle serait que ENEDIS s’en occupe, la logique financière serait que ce soit l’électricien de la copropriété qui pose la terre commune, le risque est que mon électricien doive s’en occuper après coordination avec l’électricien « de la terre commune ».