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Appels de charges du 3ème trimestre

Nous venons de recevoir de notre syndic, en deux envois successifs, quatre documents intitulés « Relevé de Compte Individuel de Copropriété » datés, pour le premier, du 26 juin 2019 et pour les trois autres, du 3 juillet 2019.

Rigueur comptable, automatisation des procédures d’appels des charges et communication ne font pas nécessairement bon ménage, surtout lorsqu’un grain de sable dans les rouages a conduit notre syndic à devoir convoquer une Assemblée Générale spécialement dédiée à l’approbation du budget 2018 clôturé et à la fermeture d’un certain nombre de comptes de travaux achevés.

Il est heureux qu’un seul appel de fonds ne soit à régler : celui qui figure en 1ère page du document « charges de copropriété » pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018. Il reprend, en effet, les soldes des comptes précédents.

Pour les copropriétaires qui se seraient déjà acquittés du premier décompte du 26 juin, mais dont le règlement ne serait pas encore enregistré, le solde à régler (ou éventuellement à récupérer) est celui du décompte « Charges de copropriété 2018 » diminué du dit règlement.

Pour les nouveaux arrivants, la présentation des rubriques « Charges compteurs » et « Répartiteurs chauffage » , concerne la ventilation individuelle des dépenses d’eau froide, d’eau chaude sanitaire et de chauffage selon les règles fixées par le Règlement de copropriété.

Le Conseil Syndical est à votre disposition pour essayer de répondre à vos éventuelles autres interrogations.

Rappel : Deuxième AG de Copropriété 2019

Comme vous le savez, il a fallu convoquer une deuxième Assemblée Générale de copropriété le 1er juillet 2019.

Si vous ne pouviez pas y participer, n’oubliez pas de fournir un Pouvoir.

Vous pouvez le confier à une personne de confiance, un voisin, un membre du conseil syndical. Éventuellement, indiquez clairement vos intentions sur les votes des résolutions que vous souhaitez porter à travers ce Pouvoir.

Assemblées Générales – Les majorités (rappel)

Les différentes résolutions qui figurent à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale sont votées par les participants (en tenant évidemment compte des « pouvoirs » envoyés par les copropriétaires absents). Suivant la nature de la résolution, différentes majorités sont requises, comme expliqué ci-après.

La majorité simple (article 24)

Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale qui ont voté. Ce qui exclut donc les abstentionnistes dans le calcul de cette majorité.

Elle concerne toutes les décisions de gestion courante de l’immeuble, et suffit chaque fois que la loi n’a pas exigé une autre majorité. Exemples : travaux d’entretien sur les parties communes et les équipements, approbation des comptes, etc.

A noter que la mise à jour du règlement de copropriété, pour tenir compte de nouveaux textes parus, peut se faire avec cette majorité simple.

La majorité absolue (article 25)

Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non à l’assemblée. Exemples de décisions concernées : la réalisation de travaux obligatoires du fait de dispositions législatives ou réglementaires (portes d’ascenseurs, ravalements, etc.), la nomination du syndic, etc.

Dans la plupart des cas, si l’assemblée ne dégage pas une majorité absolue, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l’article 24.

La double majorité (article 26)

Il faut réunir à la fois les deux tiers des voix et la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non. Il s’agit de décisions importantes, par exemple l’acquisition ou l’aliénation de parties communes (sans changement de destination de l’immeuble), ou encore l’établissement ou la modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l’usage et la gestion des parties communes, etc.

L’unanimité

La loi exige l’unanimité de tous les copropriétaires quand il s’agit de décisions fondamentales qui modifient les grands équilibres de l’immeuble. Par exemple, l’aliénation de parties communes, avec changement de destination de l’immeuble, ou encore la modification de la répartition des charges.

Assemblée Générale 2018 – Merci

Notre assemblée générale s’est tenue comme prévue le 03 mai 2018 avec un nombre toujours trop limité de tantièmes représentés mais cependant suffisant pour permettre le vote de décisions importantes pour la vie et l’entretien de notre copropriété.

Le conseil syndical remercie chaleureusement tous les participants et ceux qui ont pris le temps de confier leur pourvoir.

Tous les copropriétaires recevront dans les prochaines semaines le procès-verbal de notre assemblée générale et dans le même temps un résumé synthétique des décisions prises sera porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les parties communes comme le prévoit la loi.

Le nouveau conseil syndical va se réunir dans les prochains jours pour procéder à l’élection de sa présidente ou de son président, et définir les orientations de son travail pour l’exercice 2018-2019.

A bientôt pour plus d’informations.

Le Conseil Syndical

AFUL

Le rôle de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) VINCI, créée lors du lancement, en 1997, de l’opération immobilière qui inclut notre copropriété, est d’assurer la gestion, la maintenance et, si nécessaire, l’évolution des interfaces des différents constituants de cet ensemble immobilier dénommé VINCI.

Il apparaît que certains s’interrogent sur les résolutions consacrées à l’AFUL proposées lors de notre prochaine Assemblée Générale (le 3 mai 2018).

Pour essayer d’éclairer simplement l’ensemble des parties prenantes nous avons préparé un court résumé.

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