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Rappel : Deuxième AG de Copropriété 2019

Comme vous le savez, il a fallu convoquer une deuxième Assemblée Générale de copropriété le 1er juillet 2019.

Si vous ne pouviez pas y participer, n’oubliez pas de fournir un Pouvoir.

Vous pouvez le confier à une personne de confiance, un voisin, un membre du conseil syndical. Éventuellement, indiquez clairement vos intentions sur les votes des résolutions que vous souhaitez porter à travers ce Pouvoir.

Assemblées Générales – Les majorités (rappel)

Les différentes résolutions qui figurent à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale sont votées par les participants (en tenant évidemment compte des « pouvoirs » envoyés par les copropriétaires absents). Suivant la nature de la résolution, différentes majorités sont requises, comme expliqué ci-après.

La majorité simple (article 24)

Elle correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale qui ont voté. Ce qui exclut donc les abstentionnistes dans le calcul de cette majorité.

Elle concerne toutes les décisions de gestion courante de l’immeuble, et suffit chaque fois que la loi n’a pas exigé une autre majorité. Exemples : travaux d’entretien sur les parties communes et les équipements, approbation des comptes, etc.

A noter que la mise à jour du règlement de copropriété, pour tenir compte de nouveaux textes parus, peut se faire avec cette majorité simple.

La majorité absolue (article 25)

Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou non à l’assemblée. Exemples de décisions concernées : la réalisation de travaux obligatoires du fait de dispositions législatives ou réglementaires (portes d’ascenseurs, ravalements, etc.), la nomination du syndic, etc.

Dans la plupart des cas, si l’assemblée ne dégage pas une majorité absolue, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l’article 24.

La double majorité (article 26)

Il faut réunir à la fois les deux tiers des voix et la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non. Il s’agit de décisions importantes, par exemple l’acquisition ou l’aliénation de parties communes (sans changement de destination de l’immeuble), ou encore l’établissement ou la modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l’usage et la gestion des parties communes, etc.

L’unanimité

La loi exige l’unanimité de tous les copropriétaires quand il s’agit de décisions fondamentales qui modifient les grands équilibres de l’immeuble. Par exemple, l’aliénation de parties communes, avec changement de destination de l’immeuble, ou encore la modification de la répartition des charges.

Etude de sécurité Cronos

Lors de l’Assemblée Générale du 3 mai 2018, il a été mentionné le rapport d’étude de sécurité réalisé par la société Cronos. Pour mémoire, ce rapport est disponible sur le site Intranet/Extranet de notre syndic sous le titre de « Etude sécurité Cronos« .

Accessible à tous les copropriétaires en utilisant l’accès personnel qui leur a été confié.

Bonne lecture des 36 pages.

AFUL

Le rôle de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) VINCI, créée lors du lancement, en 1997, de l’opération immobilière qui inclut notre copropriété, est d’assurer la gestion, la maintenance et, si nécessaire, l’évolution des interfaces des différents constituants de cet ensemble immobilier dénommé VINCI.

Il apparaît que certains s’interrogent sur les résolutions consacrées à l’AFUL proposées lors de notre prochaine Assemblée Générale (le 3 mai 2018).

Pour essayer d’éclairer simplement l’ensemble des parties prenantes nous avons préparé un court résumé.

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AG 2018 – Message du Conseil Syndical

Chère, cher copropriétaire,

Vous vous interrogez peut-être sur la date « précoce » de notre assemblée générale. Cette décision répond à une double contrainte :

  • La nécessité de voter avant fin mai la résolution 27.2 pour permettre à notre Syndic et à notre avocat d’engager avant le 03 juin 2018 les actions nécessaires dans la procédure qui oppose le syndicat des copropriétaires à LA SCI STERNE, LA SOCIETE APOLLONIA, LA SOCIETE ARCHIOUEST, LA SOCIETE SICRA, LA SOCIETE QUALICONSULT, LA MAF ET LA SEMCODAN. Nous rappelons que l’enjeu de cette procédure porte sur plusieurs centaines de milliers d’euros.
  • Notre souhait de ne pas imposer aux copropriétaires une assemblée spécifique, toujours coûteuse pour voter cette résolution en temps opportun.

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Convocation prochaine AG de copropriétaires

N’oubliez pas de passer à la loge de la gardienne pour récupérer votre convocation (nous éviterons ainsi de payer les courriers nécessaires).

Le délai est court : d’ici vendredi 13 avril à 15:00.

Après ce délai, la convocation sera soumise à La Poste pour un envoi plus traditionnel.

Mise à jour : les convocations ont été remises à La Poste pour l’envoi en recommandé.